Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site emiliezangelmi.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et utilisées.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont celles que vous choisissez de communiquer, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou échangez avec Émilie Zangelmi par courrier électronique. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone et du contenu de votre demande.
Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, vous fournir les informations sollicitées et, le cas échéant, assurer le suivi d’une demande de formation ou d’une prestation.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou au respect des obligations légales applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci s’applique, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données en écrivant à : emilie.zangelmi@gmail.com.
Sécurité et confidentialité
Émilie Zangelmi s’engage à prendre les mesures appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience. Les modalités d’utilisation de ces cookies et, lorsque cela est nécessaire, le recueil de votre consentement sont présentés dans la rubrique Politique relative aux cookies.
Cette politique peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.
Cookies
Le site emiliezangelmi.fr, hébergé par WordPress.com, utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à certaines de ses fonctionnalités.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, supports et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Émilie Zangelmi ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.
CGV / de prestation de formation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation et de règlement des prestations de formation proposées par Émilie Zangelmi, entrepreneure individuelle.
Les formations proposées sont notamment des formations en français langue étrangère (FLE), alphabétisation, français à visée professionnelle, mobilité et accompagnement linguistique, ainsi que des parcours personnalisés adaptés aux besoins des bénéficiaires.
Article 2 – Prestations
Chaque formation est conçue en fonction des besoins, du niveau, des objectifs et du rythme du bénéficiaire ou du groupe.
Le contenu, la durée, les modalités et les objectifs de la formation sont définis préalablement avec le client et peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une convention de formation.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, sa durée et son tarif.
La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client ou signature de la convention de formation.
Toute demande de prestation complémentaire ou modification substantielle peut faire l’objet d’un nouveau devis.
Article 4 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les modalités et délais de règlement sont précisés sur le devis, la convention de formation ou la facture.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, selon les modalités communiquées au client.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.
En cas d’empêchement exceptionnel, les parties peuvent convenir d’un report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités.
Les conditions particulières d’annulation et, le cas échéant, les frais applicables peuvent être précisés dans le devis ou la convention de formation.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation de la formation et à respecter les modalités convenues.
Lorsque la formation est destinée à un groupe de bénéficiaires, le client veille à leur présence et à leur participation dans les conditions prévues.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents pédagogiques, exercices, contenus et ressources créés par Émilie Zangelmi dans le cadre des formations restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire expressément prévue.
Ils sont destinés à l’usage des bénéficiaires dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 8 – Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre de la prestation sont traitées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation avec le client et la réalisation de la prestation.
Article 9 – Responsabilité
Émilie Zangelmi s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.
La formation constitue une obligation de moyens. La responsabilité d’Émilie Zangelmi ne saurait être engagée en cas de non-réalisation des objectifs lorsque celle-ci résulte notamment du manque d’assiduité ou de participation du bénéficiaire, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Émilie Zangelmi afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.